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Extraterritorialité du droit américain
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L'extraterritorialité du droit américain est l'application de lois votées aux Etats-Unis à des personnes physiques ou morales de pays tiers en raison de liens parfois ténus avec les Etats-Unis (un paiement en dollars par exemple), elle couvre des champs aussi diversifiés que le contrôle des exportations sur les pays interdits, la fiscalité des personnes et la lutte contre la corruption.<ref>Liquid error: wrong number of arguments (1 for 2)</ref>
Elle est incarnée par le Department of Justice (DOJ).
=== Condamnations d'entreprises en vertu du principe d'extraterritorialité du droit américain ===
{| class="wikitable sortable"
!Mis en cause
!Faits reprochés
!Lien utilisé par la justice américaine pour justifier sa compétence en vertu du principe d'extraterritorialité
!Montant de l'amende infligée
!Année de la condamnation
|-
|Crédit agricole
|Non respect des embargos américains sur le Soudan, l'Iran, Cuba et la Birmanie
|Utilisation du dollar pour effectuer les transactions
|787 millions de dollars
|2015
|-
|Alstom
|Corruption en Indonésie
|Utilisation du dollar pour effectuer les transactions
|772 millions de dollars
|2014
|-
|BNP Paribas
|Non respect des embargos américains sur le Soudan, l'Iran et Cuba
|Utilisation du dollar pour effectuer les transactions
|8 974 millions de dollars
|2014
|-
|Total
|Corruption en Iran
|Utilisation du dollar pour effectuer les transactions
|398 millions de dollars
|2013
|-
|Alcatel-Lucent
|Corruption au Costa Rica, à Honduras, à Taïwan et en Malaisie
|Utilisation du dollar pour effectuer les transactions
|137 millions de dollars
|2010
|-
|Technip
|Corruption au Nigeria
|Utilisation du dollar pour effectuer les transactions
|338 millions de dollars
|2010
|}
[[Catégorie:Condamnations en vertu du principe d'extraterritorialité du droit américain]]
Elle est incarnée par le Department of Justice (DOJ).
=== Condamnations d'entreprises en vertu du principe d'extraterritorialité du droit américain ===
{| class="wikitable sortable"
!Mis en cause
!Faits reprochés
!Lien utilisé par la justice américaine pour justifier sa compétence en vertu du principe d'extraterritorialité
!Montant de l'amende infligée
!Année de la condamnation
|-
|Crédit agricole
|Non respect des embargos américains sur le Soudan, l'Iran, Cuba et la Birmanie
|Utilisation du dollar pour effectuer les transactions
|787 millions de dollars
|2015
|-
|Alstom
|Corruption en Indonésie
|Utilisation du dollar pour effectuer les transactions
|772 millions de dollars
|2014
|-
|BNP Paribas
|Non respect des embargos américains sur le Soudan, l'Iran et Cuba
|Utilisation du dollar pour effectuer les transactions
|8 974 millions de dollars
|2014
|-
|Total
|Corruption en Iran
|Utilisation du dollar pour effectuer les transactions
|398 millions de dollars
|2013
|-
|Alcatel-Lucent
|Corruption au Costa Rica, à Honduras, à Taïwan et en Malaisie
|Utilisation du dollar pour effectuer les transactions
|137 millions de dollars
|2010
|-
|Technip
|Corruption au Nigeria
|Utilisation du dollar pour effectuer les transactions
|338 millions de dollars
|2010
|}
[[Catégorie:Condamnations en vertu du principe d'extraterritorialité du droit américain]]
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